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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
18 p. |
Ref |
84768 |
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L’entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 du règlement 2002-101 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement 2004-062 relatif à la définition des actifs, oblige les entreprises à procéder à de nouvelles options au titre de l’arrêté des comptes 2005. Cet article fait le point sur les nouvelles options comptables offertes aux entreprises en précisant leurs incidences fiscales et de revenir sur l’objectif de neutralité fiscale affiché à plusieurs reprises qui, s’il s’avère respecté aux regards des nouvelles règles d’amortissements, n’est que partiellement atteint s’agissant de la détermination du nouveau coût de revient des immobilisations. Sommaire : 1 De nouvelles options comptables 1.1 Panorama des nouvelles options 1.2 Incidences fiscales des nouvelles options comptables 1.3 Options comptables ou options fiscales ? 2 De nouvelles modalités d’amortissement 2.1 Principes comptables et fiscaux 2.2 Amortissement fiscal des biens non décomposables 2.2.1 Détermination de la base amortissable 2.2.2 Durée d’amortissement. 2.2.3 Mode d’amortissement 2.3 Amortissement fiscal des biens décomposables 2.3.1 Définition « fiscale » des composants 2.3.2 Amortissement des biens décomposés 2.4 En guise de conclusion
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ACTIF | PCG | CONVERGENCE DU PCG | OPTION | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION |
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Décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/11/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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